❌ Non. Un employeur (ou manager) ne peut pas filmer ou photographier un salarié à son insu pendant son temps de travail sans respecter certaines conditions strictes.
???? Le droit à la vie privée des salariés est protégé par l’article 9 du Code civil et par la Convention européenne des droits de l’Homme.
La surveillance ou la capture d’images à l’insu du salarié porte atteinte à ce droit.
Les salariés doivent être informés de toute mesure de surveillance, y compris la prise de photos ou de vidéos.
✔️ Cette information doit être claire et préalable.
Le salarié doit donner son consentement, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité ou la prévention des délits.
L’employeur doit justifier la finalité de la surveillance (par exemple, pour des raisons de sécurité ou pour contrôler la qualité du travail).
La mesure doit être proportionné et non excessive par rapport à l’objectif poursuivi.
Avant de mettre en place des dispositifs de surveillance, l’employeur doit consulter les représentants du personnel (CSE)
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la sécurité sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 180 rue de Créqui 69003 LYON
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