
Quelles obligations pour les Communes en cas d'inondations?
Par Pauline CHARDONNET le 23/09/2025
Lorsqu’une inondation survient, le Maire doit suivre les instructions du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Une décision récente du Tribunal administraif de Nice rappelle que la responsabilité du Maire peut être engagée si ce plan est enclenché tardivement (TA Nice, 15 janvier 2025, n°2001668). ⚖️ Qu'est-ce ... Lire la suite >
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