Urbanisme :
- Autorisations d’urbanisme (permis, division, déclaration de travaux) et certificat d’urbanisme
- Documents d’urbanisme (PLU, zonage de parcelle, enquêtes publiques, OAP)
- Constructions irrégulières (procédure pénale, régularisation, astreinte)
Droit administratif :
- Procédures de mise en sécurité d’un bien (péril)
- Police administrative
- Service public
- Responsabilité administrative
Aménagement et foncier :
- Préemption
- Expropriation
- Cession foncière
- Occupation du domaine public
Compétences : Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 176 rue de Créqui 69003 LYON
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