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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit du travail, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Baux commerciaux et professionnels, Urbanisme, Mesures conservatoires
Barreau : Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en mai 2021

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ORALITE ET CONTRADICTION : NOTE EN DELIBERE.

ORALITE ET CONTRADICTION : NOTE EN DELIBERE.

Par Raymond AUTEVILLE le 06/04/2025
Mme [C], infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle d'activité à l'issue duquel la caisse primaire centrale d'assurance maladie des [Localité 4] (la caisse) l'a mise en demeure de payer une certaine somme en restitution d'un indu. Par un jugement du 16 mars 2016, confirmé par ... Lire la suite >
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