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Maître Thierry VOITELLIER

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Thierry VOITELLIER, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Thierry VOITELLIER en septembre 2021

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Sociétés des professions juridiques

Sociétés des professions juridiques

Par Thierry VOITELLIER le 17/08/2024 - 4 commentaires
En cette période estivale relativement calme, sont publiés au Journal Officiel de ce jour plusieurs décrets relatifs aux sociétés des professions juridiques et plus particulièrement aux sociétés de notaires (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050101308 ), aux sociétés d'avocats ... Lire la suite >
Augmentation des défaillances d'entreprises

Augmentation des défaillances d'entreprises

Par Thierry VOITELLIER le 08/08/2024 - 2 commentaires
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce vient de publier le bilan national des entreprises pour le 1er trimestre 2024. Ces chiffres sont inquiétants dans la mesure où ils font état d’une augmentation de 66,1% des procédures de redressement judiciaire, ce qui implique 30 406 entreprises. Sont particulièrement ... Lire la suite >
Favoritisme et marchés publics

Favoritisme et marchés publics

Par Thierry VOITELLIER le 28/09/2022 - 3 commentaires
Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que "l'article 432-14 du code pénal n'exige pas que la personne poursuivie soit intervenue, en fait ou en droit, dans la procédure d'attribution d'une commande publique". Ainsi le délit de ... Lire la suite >
Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Par Thierry VOITELLIER le 18/04/2021 - 2 commentaires
Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ? La réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui distingue selon que ce trouble a aboli ou seulement altéré le ... Lire la suite >
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