Au décès d'un époux, le conjoint survivant s'interroge immédiatement : pourra-t-il rester dans le logement ? Quelle part du patrimoine lui revient ? Ses droits dépendent de la composition de la famille et des dispositions prises par le défunt.

En présence d'enfants communs

Lorsque tous les enfants sont issus du couple, le conjoint choisit entre l'usufruit de la totalité des biens ou la pleine propriété du quart (article 757 du Code civil). L'usufruit lui permet de continuer à utiliser les biens ou à en percevoir les revenus ; la pleine propriété lui donne une part définitive.

En présence d'enfants d'une autre union

Si le défunt laisse au moins un enfant qui n'est pas issu du couple, le conjoint reçoit la pleine propriété du quart, sans possibilité d'opter pour l'usufruit. C'est une situation fréquente dans les familles recomposées, source de tensions.

Sans enfant

Si le défunt n'a pas de descendants, le conjoint recueille la moitié de la succession lorsque les deux parents du défunt sont vivants, les trois quarts si un seul parent survit, et la totalité en l'absence de parents, sous réserve de certains droits des frères et sœurs sur les biens de famille.

Le logement

Le conjoint bénéficie de plein droit d'un droit temporaire au logement pendant un an, gratuitement. Il peut ensuite demander un droit viager d'habitation et d'usage sur ce logement et son mobilier, à condition de le réclamer dans l'année du décès.

Ce que la donation entre époux peut changer

Une donation au dernier vivant ou un testament peuvent élargir ses droits, en lui offrant par exemple le choix entre usufruit total, quotité disponible en pleine propriété ou combinaison des deux.

Le conseil de l'avocat

Le choix entre usufruit et pleine propriété a des conséquences durables, fiscales et familiales. Il mérite d'être pesé avant d'être exprimé auprès du notaire.

Maître Linda Ferrari, avocate au Barreau de Nice, cabinet LAWINGS – 52 bis boulevard Victor Hugo, Nice. Droit des successions et de l'indivision. Site : www.lawings-avocat.fr – Tél. 04 49 39 28 19.