Responsabilité décennale, orage et défaut d'entretien (spécifique au système litigieux et général) : partage ?
Par Albert CASTON
LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cour de cassation chambre civile 3 11 mars 2014 N° de pourvoi: 12-35.334 13-10.992 Non publié au bulletin Cassation partielle Joint les pourvois n° E 12-35.334 et n° S 13-10.992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 2012), que la société Monto'West, crédit-preneur, ... Lire la suite >