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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale, orage et défaut d'entretien (spécifique au système litigieux et général) : partage ?

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE   Cour de cassation chambre civile 3 11 mars 2014 N° de pourvoi: 12-35.334 13-10.992 Non publié au bulletin Cassation partielle   Joint les pourvois n° E 12-35.334 et n° S 13-10.992 ;   Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 2012), que la société Monto'West, crédit-preneur, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennnale et imputabilité du dommage

Par Albert CASTON le 19/03/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.052 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP L. Poulet-Odent, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle - Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.

Par Albert CASTON le 16/09/2021
Responsabilité délictuelle - Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 19-24.718 ECLI:FR:CCASS:2021:C100496 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 30 ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle de l'assureur "catastrophe naturelle" faute d'indemnisation de sinistre "sécheresse"

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 3 décembre 2013 N° de pourvoi: 11-28.754 Non publié au bulletin Rejet Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que si M. et Mme X... avaient fait une première déclaration de sinistre en 2001, les désordres dont ils se ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle de l'expert judiciaire

Par Albert CASTON le 23/10/2022
Responsabilité délictuelle de l'expert judiciaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-12.542 ECLI:FR:CCASS:2022:C100706 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 05 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 03 décembre 2020 Président M. Chauvin Avocat(s) SARL Le ... Lire la suite >
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