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Responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant

Par Albert CASTON le 28/04/2021
Responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant    cass. civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 19-20.424. Cité en sommaire, D.  2021, p.  799. Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2021-6, p. 29.   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.424 ECLI:FR:CCASS:2021:C300357 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)

Par Albert CASTON le 24/01/2023
Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)    Note, H. Tréca et A. Panzani, GP 2023-2, p.60. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 455188 ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 10 ... Lire la suite >
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