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Expertise amiable et preuve

Expertise amiable et preuve

Par Hélène GUIBERT le 09/01/2026
Expertise amiable et preuve La Cour de cassation rappelle régulièrement que les juges ne peuvent fonder exclusivement leur décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie (Cass. 3ème Civ., 28 novembre 2024, n° 23-15701,Cass. 2ème Civ., 13 mars 2025, n° ... Lire la suite >
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