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Locataire : comment récupérer sa caution ?

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Par Clélia PAPOUNAUD le 29/04/2026
Le dépôt de garantie, souvent appelé dans le langage courant « caution », constitue une somme versée par le locataire lors de la signature du bail afin de garantir l’exécution de ses obligations locatives. Sa restitution est une source fréquente de litiges, notamment lorsque le bailleur tarde à ... Lire la suite >
Droit des influenceurs - nouvelles obligations pour les influenceurs faisant la promotion de formations professionnelles financées par le CPF (Décret 2026-233 du 30 mars 2026)

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Par Frédéric CHHUM le 29/04/2026
Le décret n°2026-233 du 30 mars 2026 précise le contenu obligatoire de chaque action promotionnelle de formation relatif à l’influence commerciale et à la lutte contre les dérives sur les réseaux sociaux). Chaque action promotionnelle visant à l’inscription à des actions de formation ... Lire la suite >
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