
Indivisibilité du droit de réponse : portée limitée et pluralité de demandeurs à l’ère du replay
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 23/06/2026
La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, à propos d'une demande de droit de réponse formée par plusieurs personnes à la suite d'une communication audiovisuelle ensuite mise en ligne en replay, apporte une clarification bienvenue sur la portée exacte du ... Lire la suite >





