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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/01283

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la décision commente la recevabilité d’une contestation d’imputation AT/MP au regard des délais de forclusion et de l’effet interruptif des recours. Un salarié a déclaré des plaques pleurales au titre du tableau n° 30, dont le coût a été imputé sur le compte employeur 2021, impactant les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03437

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la juridiction de tarification a été saisie d'un recours formé par un employeur qui sollicitait l'inscription au compte spécial du coût d'une maladie professionnelle imputé sur son compte 2022. Après un rejet administratif intervenu le 6 mars 2024, l'employeur a délivré, le 7 mai ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02749

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la cour d'appel d'Orléans confirme la reconnaissance du caractère professionnel d’une hépatite A aiguë, malgré l’inapplicabilité de la présomption du tableau 45. L’enjeu porte sur l’établissement d’un lien direct entre la pathologie et le travail habituel, au sens de l’article L.461-1 du code de la sécurité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°24/07680

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, statue en référé sur les suites d’une annulation contentieuse d’une autorisation administrative de licenciement visant un salarié protégé. L’employeur a cessé définitivement son activité, puis a été placé en liquidation amiable. Le salarié a demandé sa réintégration et des provisions indemnitaires. ... Lire la suite >
Publiée entre et