Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03439
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, statue sur l'appel d'une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Valence le 16 septembre 2024. Le litige porte sur la possibilité, en présence d'une liquidation judiciaire, d'obtenir en référé des provisions au titre d'un intéressement et de ses accessoires. Le salarié, engagé dans une ... Lire la suite >