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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02593

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, par arrêt du 20 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement rendu le 2 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Soissons. Le litige porte sur la classification conventionnelle et l’égalité de rémunération, puis sur l’origine professionnelle de l’inaptitude et l’étendue de l’obligation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/02394

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel d’Amiens, 20 août 2025 (5e chambre prud’homale, n° RG 24/02394), statue sur la qualification de la faute grave au regard d’une enquête interne menée dans un établissement médico‑social. En cause, la légitimité d’un licenciement disciplinaire motivé par des dysfonctionnements d’organisation, des pratiques managériales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01823

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Reims, chambre sociale, par arrêt du 27 août 2025, statue sur un appel dirigé contre un jugement prud’homal ayant requalifié un licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié, embauché en 2014 et licencié en 2022, contestait la rupture. Les premiers juges avaient accordé des dommages et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01821

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Reims, 27 août 2025, statue sur un licenciement économique intervenu après plus de quarante années d’ancienneté. Le conseil de prud’hommes avait requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, alloué des dommages et intérêts, et rejeté certaines demandes incidentes. L’employeur a interjeté appel, tandis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°21/02514

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La décision rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, sur renvoi après cassation du 14 avril 2021, intervient dans le cadre de la liquidation d’un régime de séparation de biens. Le litige porte sur les créances prétendument détenues par un époux au titre du financement de travaux réalisés sur l’immeuble propre de l’autre, et sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de protection sociale relatif à la fixation du taux d’incapacité permanente partielle d’une salariée atteinte d’une maladie professionnelle. Après consolidation au 31 mars 2021, le service médical a fixé un taux de 12 %, que l’employeur a contesté devant ... Lire la suite >
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