Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05306
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité d’un forfait-jours, la charge de la preuve des heures supplémentaires et des repos, la qualification de harcèlement moral, ainsi que les effets d’une résiliation judiciaire. La décision articule minutieusement contrôle des garanties légales, méthode probatoire et ... Lire la suite >