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Maire malgré soi

Maire malgré soi

Par Catherine SCHULD le 01/05/2025
Maire malgré soi : comprendre l'élection sans candidature Un conseiller municipal peut être élu maire sans même avoir présenté sa candidature ! C'est ce qu'a confirmé le Conseil d'État dans une décision qui pourrait en surprendre plus d'un. ... Lire la suite >
La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
En droit administratif français, le référé-suspension, prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), constitue un outil procédural permettant de suspendre l’exécution d’une décision administrative en cas d’urgence et lorsqu’un doute sérieux ... Lire la suite >
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