Démarchage à domicile : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée par un Tribunal
Par Grégory ROULAND le 28/03/2024
Ce 28 mars 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS, à rembourser ses clients du montant de la vente, à reprendre son matériel et à remettre leur toiture en état. Pour quelles raisons ? I. BREF RÉSUMÉ DES FAITS Nous ... Lire la suite >