Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L'impact des donations sur la succession en France : comprendre les règles et les avantages fiscaux

L'impact des donations sur la succession en France : comprendre les règles et les avantages fiscaux

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 19/03/2024
La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles en France. Les donations représentent un moyen crucial de planifier la succession, permettant aux individus de transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant. Comprendre les implications des donations sur la succession est essentiel pour toute personne ... Lire la suite >
TONTINE ET PROTECTION DU  CONJOINT SURVIVANT

TONTINE ET PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 19/03/2024
Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires. Diverses solutions existent pour gratifier le concubin sans qu'il soit affecté par des frais importants liés aux droits de succession. Le pacte tontinier autorise le concubin ... Lire la suite >
Publiée entre et