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Quelle que soit son origine supposée, un nom de quartier et de rue d’une ville évoquant en des termes dévalorisants l’origine raciale d’une femme porte aujourd'hui atteinte à la dignité de la personne humaine.

Quelle que soit son origine supposée, un nom de quartier et de rue d’une ville évoquant en des termes dévalorisants l’origine raciale d’une femme porte aujourd'hui atteinte à la dignité de la personne humaine.

Par André ICARD le 07/02/2025
Par deux délibérations en date du 22 octobre 1861 et du 1er juillet 1986, la commune de Biarritz a attribué le nom « La Négresse » à un quartier de la ville, puis a dénommé ainsi la nouvelle voie conduisant à la zone artisanale de ce quartier. Au 19ème siècle, Biarritz était ... Lire la suite >
Réception judiciaire : portée des réserves

Réception judiciaire : portée des réserves

Par Albert CASTON le 07/02/2025
Réception judiciaire : portée des réserves 30 janvier 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-13.369 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2025:C300067 Titres et sommaires En application de l'article 1269, alinéa 1, du code de procédure civile, aucune demande en ... Lire la suite >
Publiée entre et