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L'établissement de certificats médicaux indiquant « burn out » « en lien exclusif avec les conditions de travail » sur la seule base des déclarations du patient caractérise la délivrance de certificats de complaisance !

L'établissement de certificats médicaux indiquant « burn out » « en lien exclusif avec les conditions de travail » sur la seule base des déclarations du patient caractérise la délivrance de certificats de complaisance !

Par André ICARD le 02/02/2025
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'il attaque, M. B soutient qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle juge que l'établissement de certificats médicaux portant la mention « burn out » « en lien ... Lire la suite >
Harcèlement moral institutionnel consacré : condamnations des anciens dirigeants de France Télécom confirmées (Cour de cassation, chambre criminelle, 21 janvier 2025)

Harcèlement moral institutionnel consacré : condamnations des anciens dirigeants de France Télécom confirmées (Cour de cassation, chambre criminelle, 21 janvier 2025)

Par Michel MINÉ le 01/02/2025 - 1 commentaire
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté les pourvois des ex-dirigeants de France Télécom, Didier Lombard (PDG) et Louis-Pierre Wenès (directeur exécutif délégué), condamnés pour l'infraction de harcèlement moral institutionnel, par la Cour d'appel de Paris ; les pourvois de ... Lire la suite >
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