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Dernières publications des avocats

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L’usufruitier est-il un associé ?

L’usufruitier est-il un associé ?

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 24/03/2025
L'usufruit, notion emblématique du droit civil français, constitue un instrument juridique fondamental qui permet de dissocier les prérogatives attachées à la pleine propriété d'un bien. Cette dissociation, tout en préservant les intérêts économiques des parties concernées, ... Lire la suite >
CRPC à Cherbourg (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier

CRPC à Cherbourg (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) – Délit routier

Par Etienne LEJEUNE le 24/03/2025
Vous venez de recevoir une convocation à une audience en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) à Cherbourg (Manche - 50) ? Voici les informations essentielles pour mieux comprendre et anticiper cette procédure. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/crpc-a-cherbourg-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier/ ... Lire la suite >
Contrat viager

Contrat viager

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 24/03/2025
Le contrat viager, en tant qu'instrument juridique complexe, s'inscrit dans la dynamique des transactions immobilières et des relations patrimoniales. Il revêt une importance particulière dans le paysage juridique français, en raison de ses spécificités tant sur le plan économique que sur le plan social. ... Lire la suite >
Le refus d'un salarié d'accepter une modification de son contrat de travail, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

Le refus d'un salarié d'accepter une modification de son contrat de travail, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

Par Jean-Paul FOURMONT le 23/03/2025
La Cour de Cassation dans un arrêt du 25 mars 2025 a indiqué que le seul refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail , ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement C'est une solution classique , dans un autre arrêt du 19 mars 2025 , la Cour de Cassation a admis que les ... Lire la suite >
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