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CRÉDIT À LA CONSOMMATION

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Par Elsa VALENZA le 27/01/2025
Crédit à la consommation et restitution du capital : 3 arrêts marquants La Cour de cassation a rendu trois arrêts significatifs concernant les contrats de crédit à la consommation. Ces décisions éclairent les conditions dans lesquelles une banque peut être privée de ... Lire la suite >
La détention provisoire en matière criminelle.

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Par Elsa VALENZA le 27/01/2025
Comprendre la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle La Cour de cassation a clarifié les règles concernant la durée initiale maximale de la détention provisoire en matière criminelle. Cette décision a des implications importantes pour les ... Lire la suite >
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