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Dernières publications des avocats

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LA SOULTE C'EST QUOI ?

LA SOULTE C'EST QUOI ?

Par Richard PATOU PARVEDY le 19/03/2025
La soulte est une somme d’argent versée par une personne à une autre afin de compenser un déséquilibre dans le partage d’un bien. Elle intervient notamment lorsqu’un bien indivis (appartient à deux ou plusieurs personnes) doit être attribué à une seule personne. la personne qui conserve la ... Lire la suite >
Divorce par consentement mutuel sans avocat

Divorce par consentement mutuel sans avocat

Par Richard PATOU PARVEDY le 19/03/2025
Le divorce est souvent présenté comme une épreuve pénible, mais n’oublions pas que c’est aussi une question de chiffres et de stratégie. Certains rêvent de contourner les coûts liés à l’avocat et se demandent : est-il possible de divorcer par consentement mutuel sans avocat ? Spoiler ... Lire la suite >
Les sommes perçues par un fonctionnaire au titre d'activités accessoires illégales doivent-elles être répétées dans le délai de deux ans ?

Les sommes perçues par un fonctionnaire au titre d'activités accessoires illégales doivent-elles être répétées dans le délai de deux ans ?

Par André ICARD le 19/03/2025
NON : dans un arrêt en date du 30 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’ il ressort des termes de termes de l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que la prescription biennale qu'elles prévoient ne ... Lire la suite >
"Ce que l'affaire de Mazan dit de nous..."

"Ce que l'affaire de Mazan dit de nous..."

Par Ingrid DESRUES le 18/03/2025
Jeudi 13 mars 2025, j’ai eu la chance de participer à une table ronde aux côtés de la passionnante sociologue Elise Devieilhe (association Epicène) dans le cadre du festival « Femmes dans la ville » à Cherbourg-en-Cotentin. Un moment, avec en préambule les talentueuses chanteuses de la troupe des ... Lire la suite >
Publiée entre et