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Réparation intégrale et développement durable : l’apport de l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges sur l’utilisation de matériel d’occasion (4 mai 2023, n° 22/00358)

Réparation intégrale et développement durable : l’apport de l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges sur l’utilisation de matériel d’occasion (4 mai 2023, n° 22/00358)

Par Laurent GIMALAC le 27/01/2025
La Cour d’appel de Limoges, dans son arrêt du 4 mai 2023, aborde une problématique au croisement de plusieurs enjeux : la réparation des désordres dans un ouvrage, la garantie décennale et les objectifs de durabilité, notamment à travers la question du réemploi des matériaux. En condamnant ... Lire la suite >
Animer une formation sur le droit à l'image à Abu Dhabi. Retour sur cette très belle expérience !  Conducting a training course on image rights in Abu Dhabi. A look back at this wonderful experience! 

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Par Sara BYSTRÖM le 25/01/2025
Animer une formation sur le droit à l'image à Abu Dhabi. Retour sur cette très belle expérience ! Conducting a training course on image rights in Abu Dhabi. A look back at this wonderful experience! Invitée par France Muséums et Institut national du patrimoine, j'ai animé la semaine dernière ... Lire la suite >
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