
Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique
Par Alexandre TRONCHE le 17/02/2026
La performance énergétique des bâtiments figure parmi les enjeux fondamentaux du droit de la construction et de l’aménagement, de sorte que sous l’effet conjugué des objectifs climatiques européens, des politiques publiques nationales et des attentes accrues des collectivités territoriales, le promoteur ... Lire la suite >






