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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04067

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse le 24 juillet 2025, la quatrième chambre, section 2, a infirmé un jugement du Conseil de prud’hommes de Toulouse du 19 octobre 2023. Le litige oppose un directeur de restaurant, engagé en CDD puis en CDI, à son employeur au sujet d’un forfait-jours, d’heures supplémentaires, d’un licenciement pour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04065

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, tranche un litige prud’homal opposant un salarié cadre, responsable des tests logiciels depuis 2009, et son employeur du secteur des services informatiques. Le salarié contestait un licenciement pour motif économique et invoquait un harcèlement moral caractérisé par une inégalité de rémunération persistante ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04051

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 24 juillet 2025 (n° RG 23/04051). La juridiction confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse du 9 novembre 2023 ayant jugé fondé un licenciement pour inaptitude. La salariée, téléconseillère, soutenait que son inaptitude trouvait sa cause dans un manquement de l'employeur à l’obligation de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04060

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Le litige oppose une salariée d’une entreprise de services à la personne à son employeur, à la suite d’un licenciement pour faute grave. La cour confirme le jugement prud’homal, après avoir procédé à un contrôle serré des griefs au regard de la lettre de rupture et des preuves produites. La salariée, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/04048

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 24 juillet 2025, la décision infirmant le jugement prud’homal tranche un contentieux de licenciement pour inaptitude à la suite de deux accidents du travail et d’un manquement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03990

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025, un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail et à des créances salariales est tranché. La juridiction statue à la fois sur la qualification de la faute, la régularité de la notification, les heures supplémentaires, les frais professionnels et une allégation de travail dissimulé. ... Lire la suite >
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