Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03982
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 juillet 2025 illustre la rigueur avec laquelle les juridictions sociales appréhendent le harcèlement moral commis par un supérieur hiérarchique. La décision confirme le licenciement pour faute grave d'une responsable d'agence, reconnaissant les agissements harcelants dénoncés par ses anciennes subordonnées. ... Lire la suite >


