Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05917
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, statue en matière de sécurité sociale sur la qualification d’un accident du travail et sur la faute inexcusable de l’employeur. La décision comporte également une rectification d’erreur matérielle relative à la représentation à l’audience, sur le fondement de ... Lire la suite >