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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05917

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, statue en matière de sécurité sociale sur la qualification d’un accident du travail et sur la faute inexcusable de l’employeur. La décision comporte également une rectification d’erreur matérielle relative à la représentation à l’audience, sur le fondement de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05917

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025. La formation sociale tranche un litige relatif à la qualification d’un accident du travail et à la faute inexcusable de l’employeur, après rectification d’une erreur matérielle. La salariée, assistante de vie, avait bénéficié de restrictions médicales successives, puis déclaré des douleurs dorsales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05913

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La protection de la santé des salariés constitue une obligation cardinale de l'employeur, dont la méconnaissance peut entraîner la nullité du licenciement lorsque l'inaptitude trouve son origine dans un harcèlement moral. La frontière entre l'obligation de prévention et la prohibition du harcèlement demeure toutefois délicate à tracer, comme l'illustre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05823

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, tranche un litige portant sur la réduction de la durée contractuelle du travail et ses effets salariaux. L’arrêt admet la recevabilité d’un rappel de salaires et retient une modification unilatérale irrégulière. La question mêle prescription applicable, qualification de la créance ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05822

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 24 juillet 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à la qualité de salarié, dans un contexte de liquidation judiciaire et de cession. La formation devait apprécier la réalité d’une relation de travail alléguée malgré un ensemble de pièces invoquées comme constitutives d’un contrat ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, section B, statue sur la validité d'un licenciement pour faute grave. Le litige porte sur un abandon de poste consécutif au refus d'une affectation, après une formation financée par l'employeur et une mise en demeure restée sans réponse. Le salarié, engagé comme conducteur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05783

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 24 juillet 2025, la chambre sociale tranche un différend relatif au commissionnement d’un salarié VRP de l’immobilier. Engagé en 2018, l’intéressé percevait un salaire minimum brut constitué d’avances, et des commissions sur honoraires encaissés, selon une clause mentionnant l’annotation « ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05783

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La rémunération variable des négociateurs immobiliers soulève régulièrement des difficultés d'interprétation, notamment lorsque les clauses contractuelles relatives aux commissions manquent de clarté. La cour d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 24 juillet 2025, apporte une réponse sur la portée du caractère cumulable des pourcentages de commission ... Lire la suite >
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