L'offre de l'assureur arrive. Un montant, un formulaire à signer. Souvent, la victime hésite : le montant paraît faible, mais refuser lui fait peur. Et si l'assureur ne proposait plus rien ?

La réponse est simple : oui, vous pouvez refuser. Une offre n'est qu'une proposition.

Refuser l'offre, est-ce risqué ?

Refuser ne fait pas disparaître l'obligation de l'assureur. Après un accident de la route, l'assureur du véhicule impliqué doit vous indemniser, sauf si votre propre faute de conducteur réduit ou exclut votre droit. Si vous refusez, la discussion continue : à l'amiable d'abord, devant le juge si l'écart reste trop grand.

Le juge peut d'ailleurs sanctionner l'assureur. S'il estime que l'offre était manifestement insuffisante, il le condamne à verser une pénalité à un fonds de garantie, en plus de ce qu'il vous doit. Et si l'assureur n'a pas fait son offre dans les délais que la loi lui impose, l'indemnité porte intérêt au double du taux légal.

Refuser une offre insuffisante est rarement le vrai risque. Le risque, c'est de signer trop vite.

J'ai signé l'offre de l'assurance : puis-je me rétracter ?

Une offre acceptée devient une transaction. Vous disposez alors de quinze jours à compter de la signature pour revenir dessus, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Passé ce délai, l'accord est en principe définitif.

Une exception importante : si votre état s'aggrave plus tard, l'aggravation pourra encore être indemnisée.

Offre d'indemnisation trop basse : comment le savoir ?

Une offre ne se juge pas à son total. Elle se décompose en préjudices : chacun correspond à quelque chose que l'accident vous a fait perdre ou vous a coûté, et reçoit son propre montant. Les revenus perdus, l'aide apportée par un proche, les frais restés à votre charge, les souffrances, les séquelles, les activités abandonnées : chacun est évalué séparément. C'est donc préjudice par préjudice qu'une offre se lit :

  • ce qui est chiffré : chaque préjudice retenu a-t-il un montant cohérent avec votre situation ?
  • ce qui manque : l'aide apportée par vos proches, vos revenus perdus pour l'avenir, l'impact sur votre métier, les activités que vous avez dû abandonner ;
  • ce qui a été déduit : les sommes déjà versées, par l'assureur ou par votre caisse, et sur quels préjudices.

Les préjudices les plus souvent sous-évalués, ou absents, sont aussi les plus lourds : la perte de revenus future, les conséquences sur la carrière, le besoin d'aide dans la durée. Ce sont aussi les plus difficiles à démontrer. Rien n'y est acquis sans un dossier solide.

Offre provisionnelle ou définitive : quelle différence ?

Avant de répondre, vérifiez la nature de l'offre :

  • l'offre provisionnelle est une avance, versée tant que votre état n'est pas consolidé. Elle ne clôt rien ;
  • l'offre définitive intervient après la consolidation. Si vous l'acceptez, elle solde votre dossier.

C'est l'offre définitive qui mérite le plus d'attention : c'est elle qui fixe, en principe une fois pour toutes, ce que vous recevrez.

Contester une offre, concrètement

Contester une offre, ce n'est pas dire « c'est trop peu ». C'est reprendre chaque préjudice, un par un, et démontrer, pièces à l'appui, ce qui manque ou ce qui est sous-évalué.

Ce travail est technique. Chaque préjudice se calcule selon des méthodes précises, et les montants retenus par les tribunaux évoluent sans cesse : un chiffrage se défend à la lumière des décisions les plus récentes, pas d'un barème figé.

C'est ce que je fais. Je relis l'offre avec le rapport d'expertise et votre dossier. Je repère les préjudices oubliés et ceux qui sont sous-évalués. Je chiffre chacun d'eux à la lumière des décisions rendues dans des situations comparables, et je présente cette demande à l'assureur : c'est sur cette base que la discussion s'engage. Sans accord juste, je saisis le tribunal, qui fixe lui-même votre indemnisation.

Basé à Nantes, j'interviens partout en France : expertises médicales amiables et judiciaires, audiences civiles et correctionnelles. Premier rendez-vous en visio, ou sur place selon le dossier.

Présentez-moi votre dossier : je vous dis si et comment je peux intervenir.

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Adrien Favre d'Echallens, avocat des victimes d'accidents de la route.