Vous payez vos employés mensuellement pour leur travail. En plus de payer les salaires, vous êtes obligé d'étblir les bulletins de paie.
L'envoi et le contenu des bulletins de paie sont régis par les articles L3243-2 et R3243-1 à R3243-5 du code du travail.
Certaines références sont obligatoires, d'autres strictement interdites.
Au fil des années, le format et le contenu des fiches de paie ont beaucoup évolué, notamment dans le but de rendre les libellés plus lisibles.
L'une des évolutions récentes a été introduite par le décret du 23 décembre 2021, rendant obligatoires de nouvelles rubriques, notamment en matière de fiscalité.
La raison principale de ces changements est de faciliter la lecture des données fiscales par les salariés pour les aider à remplir leurs déclarations de revenus.
Dans le même esprit, mais dans des domaines différents, le décret du 31 janvier 2023 introduit plusieurs innovations, dont le montant net social.
En effet, à compter du 1er juillet 2023, les fiches de paie des salariés devront obligatoirement comporter cette rubrique.
Serez-vous prêts pour cette échéance ?
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