Légalisation et Apostille : Authentifier vos documents à l'international

Dans le cadre de démarches administratives, il est souvent nécessaire d'authentifier des documents officiels.

La légalisation et l'apostille sont deux procédures qui permettent de certifier l'authenticité d'une signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre apposé sur l'acte.

Légalisation : le cachet de l'authenticité

La légalisation consiste en l'apposition d'un cachet officiel par une autorité compétente. Elle peut être effectuée :

  • À l'étranger, par un consul de France.

  • En France, par le consul du pays où le document a été établi.

Apostille : une procédure simplifiée

La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 a instauré une procédure simplifiée appelée apostille, qui remplace la légalisation pour les actes publics. De nombreux pays sont signataires de cette convention.

Dérogations et accords bilatéraux

Certains traités internationaux et accords bilatéraux suppriment la nécessité de légalisation ou d'apostille pour certains actes.

Pour en savoir plus :

Consultez les fiches pays pour connaître les procédures spécifiques à chaque destination (le lien sur le site du Cabinet : Légalisation et apostille d'un acte d'état civil - Me Florence LEJEUNE-BRACHET

Important :

La légalisation ou l'apostille ne certifie pas le contenu du document, mais uniquement l'authenticité de la signature et la qualité du signataire.