Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour faute, il peut le faire pour :
- faute simple,
- faute grave,
- faute lourde.
Il s’agit de trois degrés de gravité de la faute entraînant des effets financiers différents pour le salarié licencié.
Reprenons ces trois cas de faute :
- Le licenciement pour faute simple
Le salarié perçoit ses droits (indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés)
Il doit exécuter son préavis (même sur le nouveau site !), sauf s’il en est dispensé par son employeur.
- Le licenciement pour faute grave
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Elle entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
- Le licenciement pour faute lourde
La faute lourde est celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise .
Elle entraîne non seulement la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement, mais également la perte de l’indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié souhaitant contester la gravité des faits qui lui sont reprochés peut saisir le Conseil de Prud'hommes.
Me tenant à votre entière disposition.
Maître Judith FRANK
Avocat à la Cour - Palais C 244
Tél. : 01 43 44 44 15 – 06 70 13 33 32
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