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Maître Juliette CHORON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Juliette CHORON, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la santé, Droit du travail et social, Droit international et de l'Union européenne
Barreau : Paris
Adresse : 103 RUE DE SEVRES 75006 PARIS

Les publications de Maître Juliette CHORON en novembre 2024

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Rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Par Juliette CHORON le 15/11/2024
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture conventionnelle [1]. La rupture conventionnelle a pour finalité la cessation des fonctions : pour les fonctionnaires : elle entraîne ... Lire la suite >
Fonction publique et rupture du CDD ✒️

Fonction publique et rupture du CDD ✒️

Par Juliette CHORON le 03/07/2024
Fonction publique et CDD (renouvellements abusifs / ruptures illégales / indemnisation) Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) peut parfois aboutir à certaines dérives de la part de l'employeur, même lorsque ce dernier est une collectivité. En principe, l’agent contractuel de ... Lire la suite >
Asile - Reconnaissance par la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) du statut de réfugié à un Turque d’origine Kurde en raison de ses opinions politiques et de son origine ethnique (CNDA, 10 mai 2024, n°24008374)

Asile - Reconnaissance par la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) du statut de réfugié à un Turque d’origine Kurde en raison de ses opinions politiques et de son origine ethnique (CNDA, 10 mai 2024, n°24008374)

Par Juliette CHORON le 30/05/2024
CNDA, 10 mai 2024, n°24008374 Dans un arrêt n°24008374 du 10 mai 2024 de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a annulé la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant la demande de réexamen de la demande d’asile d’un ressortissant ... Lire la suite >
Asile - Annulation d’une OQTF et d’une IRTF pour défaut d’enregistrement et d’examen par le Préfet de police de la demande d’admission au séjour au titre de l’asile (Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8)

Asile - Annulation d’une OQTF et d’une IRTF pour défaut d’enregistrement et d’examen par le Préfet de police de la demande d’admission au séjour au titre de l’asile (Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8)

Par Juliette CHORON le 22/03/2024
Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8. Dans un jugement n°2405006/8 du 8 mars 2024, le Tribunal administratif de PARIS a annulé une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d’une durée de 12 mois d’un requérant, ... Lire la suite >
Asile – Annulation d’une décision de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) pour défaut d’examen de la situation individuelle du requérant (CNDA 22 septembre 2023 n°22059266)

Asile – Annulation d’une décision de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) pour défaut d’examen de la situation individuelle du requérant (CNDA 22 septembre 2023 n°22059266)

Par Juliette CHORON le 22/03/2024
CNDA, 22 septembre 2023, n°22059266. Dans un jugement du 22 septembre 2023, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a annulé la décision du Directeur général de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) sur le motif tiré de l’absence d’examen du dossier du demandeur d’asile ... Lire la suite >
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