Présentation de Me Ludovic DE LA MONNERAYE

Devenu breton par adoption en 2005, et après des études à l’université de RENNES 1, je suis avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique depuis 2011, inscrit au barreau de RENNES.

Mon activité se centralise autour du droit de l’informatique et des technologies numériques et des contrats. Je suis en effet titulaire d’un Master II MSI Droit du Multimédia et des systèmes d’information de l’Université Robert Schuman de Strasbourg et de la certification CNAM en qualité de délégué à la protection des données (DPO - RGPD).

Mes expériences professionnelles ont été multiples, notamment auprès des sociétés BOUCHERON et CANAL+ dans les domaines des contrats et du multimédia, et au sein des cabinets d’avocats AVOXA, LAMON & ASSOCIES (NOUVEAUMONDE Avocats), CAP CODE, ITLAW et plus récemment VAUGHAN Avocats.

J'interviens en qualité de chargé d'enseignement au sein de l'Université de Rennes 1, de MYDIGITALSCHOOL, de l'AFOREM ou encore l'IMIE ou l'IGR, et en qualité d'intervenant au sein du Google Atelier Numérique de Rennes.

Le métier d’avocat est une profession passionnante qui me permet d’accompagner des clients aussi bien en matière de conseil et valorisation juridique de leur activité que de la protection de leur savoir-faire et leur propriété intellectuelle.

Activités : Propriété intellectuelle, contrats, droit informatique, multimédia, télécoms,

Domaines de compétence

Maître De La Monneraye, avocat au barreau de Rennes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit pénal

- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles (RGPD)
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Protection et valorisation des droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication

Droit de la presse

Droit pénal

- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus
- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)
- Contentieux d’achat d'images