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Maître Pascal REMILLIEUX
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Pascal REMILLIEUX, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du sport, Droit du travail et social
Barreau : Lyon
Adresse : 60 Rue Jaboulay 69007 LYON

Présentation de Me Pascal REMILLIEUX

Avocat à Lyon, Maître Pascal REMILLIEUX intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du sport, Droit des associations et des fondations et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me REMILLIEUX vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître REMILLIEUX s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Remillieux, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires

Droit des associations et des fondations

- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Droit des domaines d'activités des organismes sans but lucratif : culture, sport, loisirs, santé, médico-social, environnement...

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Droit du travail et social

- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord