(Cass. Soc. 7 mai 2024 n°23-11.572)

Un salarié réclame le paiement d'heures supplémentaires et présente à cet effet des plannings rédigés de sa main, des SMS, ainsi que deux attestations. La Cour d'appel rejette sa demande, jugeant que les témoignages et les échanges de SMS produits par le salarié ne sont pas suffisamment précis. La Cour de cassation annule la décision de la Cour d’Appel, estimant que le mécanisme probatoire défini par ses soins n'a pas été respecté. Selon la Haute Juridiction, le salarié a fourni des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre sur les heures réellement effectuées.

Employeurs, vous devez être en mesure de justifier de la réalité des horaires de travail. Il ne suffit pas de contester la fiabilité du décompte produit par le salarié, même si cela s’avère nécessaire. Il faut également démontrer par tous moyens, que le salarié n’a pas réalisé d’heures supplémentaires.