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Les publications des avocats les plus lues

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Ni féminin, ni masculin : le "sexe neutre"

Ni féminin, ni masculin : le "sexe neutre"

Par Lisa FURET le 19/06/2016
Le 22 mars 2016, la Cour d'Appel d'Orléans a été amenée à se prononcer sur la question de savoir quelle mention sexuelle devait-on faire figurer sur les registres d'état civil au sujet d'une personne née sans différenciation sexuelle. En l'absence d'hormone sexuelle, aucun ... Lire la suite >
CHIFFRES CLES

CHIFFRES CLES

Par Diane BERWICK le 20/06/2016
Smic brut au 01/01/16 : 9,67 €/heure ( 7,54 € net) -> 1.466,62 €/mois ( 1.144 € net) base 35 heures (151,67h) Intérêt légal 1er semestre 2016 : créance personne physique 4,54 %, autre créance 1,01% Inflation 2015 : 0,0% Plafond mensuel SS 2016 : 3.218 €/mois (contre 3.170 € en 2015) ou 177 ... Lire la suite >
Comment calculer les intérêts légaux ?

Comment calculer les intérêts légaux ?

Par Anne-Cécile COSTE le 20/06/2016 - 2 commentaires
Le taux d’intérêt légal est principalement utilisé dans les procédures civiles et commerciales. En effet, la condamnation, par une décision de justice, au paiement d’une somme d’argent est assortie des intérêts de retard au taux légal afin d’en favoriser un règlement ... Lire la suite >
Publiée entre et