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Les publications des avocats les plus lues

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Avis aux stagiaires et parents de stagiaires

Avis aux stagiaires et parents de stagiaires

Par Clément VEDEL le 13/06/2016
Dans un arrêt du 10 février 2016 porté à ma connaissance par Mathieu Ferré, le Conseil d'Etat annule la distinction de l'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de stage selon qu'elles avaient été versées en vertu de conventions de stage signées avant le ... Lire la suite >
LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER

LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER

Par Florent BACLE le 13/06/2016
Le principe : La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d’une créance ou d’une somme d’argent due par un débiteur lorsque toute tentative de recouvrement amiable entre lui et le débiteur a échoué. Les conditions de sa mise en œuvre : La mise en ... Lire la suite >
Publiée entre et