Lorsqu’un litige commercial survient entre deux entreprises, il est fréquent que la société concernée tarde à réagir, surtout si une relation de confiance existe avec le partenaire ou si la collaboration est ancienne. Pourtant, en matière de contentieux commercial, le temps joue souvent contre l’entreprise.

En tant qu’avocat en droit commercial à Lyon, j’accompagne les dirigeants, entrepreneurs, TPE et PME confrontés à ce type de litige, que ce soit devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques (TAE).

Dans cet article, je vous livre les étapes clés pour gérer un litige commercial avec méthode, et décider s’il faut privilégier la voie amiable ou judiciaire.

  1. Identifier clairement l’origine du litige commercial

La première étape consiste à définir précisément la nature du différend :

  • S'agit-il d’un désaccord contractuel ?
  • D’un problème de livraison, de qualité ou de conformité ?

  • D’un retard de paiement ou d’une facture impayée ?

  • D’une rupture brutale de relation commerciale établie ?

Une bonne analyse permet de savoir s’il est possible de résoudre le litige à l’amiable ou s’il faudra engager une action en justice devant le tribunal de commerce. Cette phase est essentielle pour éviter une mauvaise stratégie ou une perte de temps.

2. Tenter une résolution amiable du litige

Avant d’envisager un procès, il est recommandé de privilégier la voie amiable. La négociation directe, lorsque la communication est encore possible, peut parfois permettre de désamorcer le conflit.

La médiation est également une solution à explorer. Elle repose sur l’intervention d’un tiers neutre qui aide les parties à trouver un accord sans passer par le tribunal.

Faire appel à un avocat en contentieux commercial dès cette étape permet :

  • D’évaluer vos droits et obligations

  • De préparer une stratégie de négociation

  • De protéger juridiquement vos intérêts en cas d’échec de l’accord amiable


3. Engager une procédure devant le tribunal de commerce ou le TAE

Si aucune solution amiable n’aboutit, il devient alors nécessaire d’enclencher une action judiciaire. Le tribunal compétent dépend du type de litige :

  • Tribunal de commerce : si le différend oppose deux professionnels

  • Tribunal des activités économiques (TAE) : dans certaines juridictions

L’intervention d’un avocat en droit commercial est essentielle à cette étape, notamment pour préparer le dossier et conduire la procédure.

✅ Les étapes clés de la procédure judiciaire :

  • Constitution du dossier : rassemblez tous les éléments utiles (contrat, factures, correspondances, preuves de non-conformité ou de mauvaise exécution…).

  • Saisine du tribunal : votre avocat rédige une assignation et engage la procédure.

  • Déroulement du procès : le juge examine les arguments et pièces de chaque partie avant de rendre sa décision.

  • Exécution du jugement : si vous obtenez gain de cause, votre avocat vous accompagne pour obtenir l’exécution de la décision (paiement, exécution forcée…).

ℹ️ Bon à savoir :

  • L’assistance d’un avocat est obligatoire devant le tribunal de commerce pour tout litige supérieur à 10 000 euros.

  • Une procédure judiciaire bien préparée augmente vos chances de succès.

4. Anticipez et protégez votre entreprise pour l’avenir

Un litige commercial peut entraîner des coûts financiers, une perte de temps et parfois des tensions avec d’autres partenaires. Il est donc important de :

  • Mettre en place des conditions générales de vente (CGV) 

  • Formaliser les contrats et échanges commerciaux par écrit

  • Être réactif en cas de désaccord ou de comportement déloyal

N’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit commercial pour vous accompagner dans la prévention des risques juridiques et la gestion des conflits commerciaux.

Vous êtes confronté à un litige commercial ?

Maître Claire-Hélène Berny, avocate au barreau de Lyon, vous accompagne dans la gestion de votre litige devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques. Son cabinet conseille et représente les chefs d’entreprise, dirigeants de PME et professionnels indépendants dans tous les aspects du droit commercial et des contentieux BtoB.