En 2008, le FRAC de Lorraine a organisé une exposition intitulée "You are my mirror ; L'infamille" à l'occasion de laquelle était présentée une œuvre d'Eric Pougeau, constituée de plusieurs lettres assez radicales.
Exemple : "Les enfants, nous allons vous faire bouffer votre merde, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard Papa et Maman."
Lui reprochant de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour limiter l'accès des mineurs à cette expo, l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) a poursuivi le FRAC devant les juridictions civiles.
L'AGRIF fondait ses demandes sur le principe du respect de la dignité de la personne humaine.
Après divers rebondissements, la CA Metz a été saisie pour résoudre un conflit entre 2 principes à valeur constitutionnelle :
- le droit au respect de la dignité humaine
- la liberté d’expression
Le 16 juin 2021, la CA Metz a fait primer la liberté d’expression sur le principe du respect de la dignité humaine en adoptant le raisonnement suivant :
- La liberté d'expression est consacrée notamment à l'art. 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales
- Les limites à la liberté d'expression sont posées par l'art. 10§2
- Au titre de ces limites figure "la protection des droits d'autrui"
- La dignité humaine, lorsqu'elle est associée au droit au respect de la vie privée ou au droit à l'image, peut constituer une limite à l'exercice de la liberté d'expression au sens de l'art. 10§2
- MAIS la dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des limites fixées à l'art. 10§2
- La seule atteinte à la dignité humaine ne constitue donc pas une limite à la liberté d’expression
La solution de la cour est très claire : "si le principe du droit au respect de la dignité humaine revêt une valeur constitutionnelle, il ne constitue pas à lui seul, en l'absence d'allégations de toute atteinte à des droits concurrents à la liberté d'expression tels que le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image, un fondement autonome de restrictions de la liberté d'expression".
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