X était un dessinateur jeunesse.

Après sa mort en 2001, ses ayants droit ont conclu des contrats avec une maison d’édition, portant sur l’exploitation de ses œuvres graphiques.

Mais en 2017, les ayants droit de X ont reproché à l’éditeur des actes de contrefaçon ainsi que divers manquements.

Le 1er février 2023, la CA Paris a condamné l’éditeur pour contrefaçon de droits d’auteur et prononcé la résiliation des contrats.

En particulier, la Cour a retenu l’existence 2 atteintes au droit moral de X.

1ère atteinte : participation du dirigeant de l’éditeur à une émission sur un média d’extrême-droite

En 2015, le dirigeant de l’éditeur à participé à une émission consacrée à X sur le web média TV libertés.

Les ayants droit de X ont rappelé que X avait toujours refusé que son œuvre soit associée à des idées qui n’étaient pas les siennes, en particulier des idées d’extrême droite.

Ils considéraient que l’association de X à TV libertés, la présentation de ses œuvres sur une musique martiale et la mise en avant de ses illustrations à caractère militaire portaient atteinte à l’intégrité de l’œuvre de X.

L’éditeur s’est défendu en expliquant que l’émission était animée par une spécialiste de littérature jeunesse et n’était en rien une émission d’extrême droite.

Mais la Cour a retenu l’atteinte au droit au respect de l’œuvre, et donc au droit moral.

2ème atteinte : commercialisation par l’éditeur de montres en plastique reproduisant l'œuvre de X

L’éditeur n’avait pas été autorisé à commercialiser des montres en plastique reproduisant l’œuvre de X, ce qui caractérise une atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur.

Mais les ayants droit estimaient qu’il y avait, en plus, une atteinte au droit moral de X.

La Cour ne s’étend pas sur la question, et l’argumentation des parties n’est pas rappelée dans le détail.

Mais on comprend que, plus que la montre, c’est le plastique qui est en cause.

La Cour a ainsi retenu l’atteinte « au droit à la qualité » des œuvres de X, drôle de formule pour désigner l’atteinte au droit au respect de l’œuvre, et donc au droit moral.