En 2012, une galerie a acquis aux enchères, à distance, un reliquaire présenté comme un objet ancien provenant du Gabon.

La maison de ventes avait fait appel à un expert.

Et le reliquaire était accompagné d’un certificat d’authenticité établi par un ancien diplomate.

Prix avec frais : 68.000 €

Problème : 3 expertises non contradictoires ont conclu que le reliquaire était composé de matériaux modernes et d’une patine artificielle.

Le 31 janvier 2023, la CA Aix-en-Provence a prononcé l’annulation de la vente et condamné la maison de ventes à verser des dommages-intérêts à la galerie.

1/ Sur l’annulation de la vente

La Cour s’est fondée sur les avis des 2 experts en art africains consultés par la galerie, ainsi que sur l’analyse au microscope électronique à balayage effectuée par le CIRAM Laboratory pour conclure à l’inauthenticité du reliquaire.

La galerie, en pensant acheter un objet ancien alors qu’elle achetait une copie récente, a donc fait une erreur.

S’est alors posée la question de la nature de cette erreur : excusable ou inexcusable ?

L’acheteur est en effet une galerie, donc un professionnel de l’art.

Mais, pour la Cour, cette erreur n’est pas inexcusable car :

  • la galerie n’a pas examiné l’objet avant d’enchérir
  • la galerie n’était pas une spécialiste de ce type d’objet très particulier
  • la galerie s’est fiée au certificat d’authenticité
  • la galerie ignorait que le vendeur était l’auteur du certificat d’authenticité

Par conséquent, l’erreur a vicié le consentement de la galerie, ce qui justifie l’annulation de la vente, et le remboursement du prix du reliquaire par le vendeur / diplomate / auteur du certificat.

2/ Sur la responsabilité de la maison de ventes

La Cour rappelle que la maison de ventes engage sa responsabilité sur les informations données au catalogue de vente.

Et lorsqu’une partie de l'objet est de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé.

Certes, la maison de ventes avait mandaté un expert dans le cadre de la vente.

Mais la Cour lui reproche :

  • de n’avoir pas sollicité un expert spécialisé en matière d'art premier et d'art africain, compte tenu de l’évaluation et de la spécificité du reliquaire
  • d’avoir manqué de vigilance alors que le certificat d'authenticité avait été établi par le vendeur et non une personne indépendante

Par conséquent, la maison de ventes a engagé sa responsabilité et doit verser à la galerie des dommages-intérêts correspondant aux frais de vente et aux frais engagés par la galerie pour procéder à des expertises.

Curieusement, aucune demande n’était formée à l’encontre de l’expert de la vente, qui s’en sort plutôt bien. Mais c’est dommage pour la galerie : la maison de ventes étant en liquidation, elle risque de ne jamais récupérer les dommages-intérêts. Pourquoi la galerie n’a-t-elle pas demandé un condamnation in solidum de l’expert et de la maison de ventes ?