En 2010, l'office de tourisme du Sancy a demandé à X, artiste, de réaliser une œuvre originale et éphémère dans le cadre d’une exposition.
X a alors livré une œuvre intitulée Dordonha Viperinae, serpent monumental de plus de 70 m de long, constitué d'environ 5.000 tuiles d'ardoise, et se déployant le long de la Dordogne.
Le contrat conclu entre X et l'office de tourisme du Sancy prenait fin au 31 décembre 2010.
Cependant, après cette date, l’exposition de l’œuvre s’est poursuivie, et X a été rémunéré jusqu’en 2014 par la Mairie du Mont-Dore en contrepartie de la restauration de l’œuvre.
En 2015, la Mairie du Mont-Dore a indiqué mettre fin à l’exposition.
Mais X a rencontré des difficultés pour récupérer son œuvre, visiblement égarée.
Il a alors assigné l'office de tourisme du Sancy devant les juridictions civiles, estimant que celui-ci avait manqué à son obligation de restitution.
Le 18 mai 2021, la CA Riom a débouté X de ses demandes au motif que :
- le contrat conclu avec l'office de tourisme du Sancy a pris fin le 31 décembre 2010
- à l’issue du contrat, X a fait le choix de prêter son œuvre gracieusement à la commune de Mont-Dore qui a assumé le coût de la restauration chaque année jusqu’à 2014
C’est donc la commune de Mont-Dore, et non l'office de tourisme du Sancy, qui doit être tenue responsable de la perte de l’œuvre.
Dans le doute, mieux vaut assigner toutes les entités susceptibles d'être responsables, quitte à devoir payer un article 700 CPC.
Pas de contribution, soyez le premier