X a passé une annonce pour vendre une moto de marque Honda, de 41 ans d’âge.
L'annonce mentionnait l’« état de collection » de la moto, mais pas de dysfonctionnement mécanique qui empêcherait de la faire rouler.
Y s’est porté acquéreur.
Cependant, après quelques kilomètres de conduite, Y a constaté diverses anomalies.
Un expert judiciaire a été désigné et a relevé les nombreux désordres, indécelables par un profane, dont était affectée la moto.
Selon l’expert, le véhicule était même dangereux.
Y a alors saisi le tribunal en résolution de la vente pour vices cachés.
Le TJ de Bourges a cependant rejeté sa demande, au motif que :
- la qualité de véhicule de collection impliquait un usage restreint et pouvait même autoriser une vente hors d'état de marche
- Y ne démontrait pas avoir informé X de son souhait d'acheter un véhicule pour se déplacer
Mais le 10 juin 2021, la CA Bourges a infirmé le jugement et prononcé la résolution de la vente.
La Cour approuve le tribunal qui a considéré qu’un véhicule de collection peut être vendu hors d'état de marche.
En revanche, selon la Cour, l’expression « véhicule de collection » n’implique pas nécessairement un usage restreint : au contraire, l'usage attendu d'un véhicule de collection, comme de tout véhicule, est qu'il puisse rouler.
En outre, le prix de la moto, au-dessus du marché, laissait présumer à Y, acheteur profane, le bon fonctionnement du véhicule.
Ce n’était pas à Y de faire part à X de son intention de faire rouler le véhicule, mais à X de préciser que le véhicule proposé à la vente était susceptible de ne pas pouvoir rouler.
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