X était salarié d’une célèbre maison de ventes.
Ancienneté : 28 ans
Poste : responsable des expertises du département Mobiliers et Objets d'Art des XVIIème et XIXème siècles
Salaire mensuel : > 7.000 € bruts
Cependant, X a été licencié, son employeur lui reprochant :
- un manquement à son obligation de loyauté
- un désinvestissement dans son travail
X a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement.
Le 2 décembre 2021, la CA Paris a rejeté ses demandes et validé le licenciement.
Sur la violation de l’obligation de loyauté
La Cour a retenu que X avait détourné la clientèle de son employeur au profit d’un hôtel des ventes concurrent puisque :
- X a remis à des prospects sa carte de visite comportant ses seules coordonnées personnelles
- X a encouragé des clients à se tourner vers la maison concurrente
- la maison concurrente a contacté les clients qui ne l’avaient pas sollicitée
Sur les négligences et le désinvestissement dans le travail
La Cour a relevé le désengagement de X dès lors que :
- plusieurs clients se sont plaints que X n’avait donné aucune suite à leur RDV
- X n’assurait plus aucun suivi de la clientèle prospectée
Ce comportement est également susceptible de fonder une action en concurrence déloyale.
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