Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2025, chambre sociale. Un pâtissier conteste un avertissement et allègue une discrimination syndicale, l'employeur s'opposant à l'ensemble des demandes.
Engagé en 2018, le salarié saisit un syndicat, se porte candidat au CSE en mars 2020, puis reçoit un avertissement pour prétendue insubordination et manque de respect.
Conseil de prud'hommes de Bayonne, 2 février 2023: rejet de l'ensemble des prétentions. Appel régulier, l'appelant sollicite l'annulation de la sanction, rappels salariaux et indemnisation.
L'intimée conclut à la confirmation et réclame une indemnité. La contestation antérieure des élections CSE a été rejetée par le tribunal judiciaire de Bayonne, 9 septembre 2020.
Les questions portent sur la preuve de la faute disciplinaire, la rémunération du travail, et la discrimination syndicale. En conséquence, l'arrêt juge: «Dès lors, la sanction est injustifiée. L'avertissement sera donc annulé», accorde des rappels ciblés, et retient l'existence d'un harcèlement fondé sur l'engagement syndical.
Partant, «Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement discriminatoire» puis «Dès lors, il est à retenir que le harcèlement discriminatoire est avéré».
Il convient d'abord d'éclairer la solution disciplinaire et salariale, avant d'apprécier la qualification et la portée de la discrimination syndicale.
Pas de contribution, soyez le premier