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Maître Nirina RAKOTONIAINA
Avocat au barreau de Montpellier
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Photo de Me Nirina RAKOTONIAINA, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Montpellier
Adresse : 5 Rue Boussairolles 34000 MONTPELLIER

Présentation de Me Nirina RAKOTONIAINA

Avocat en droit public au barreau de Montpellier, j’accompagne celles et ceux qui ont affaire à l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics), quand l’une de ses décisions bloque un projet ou pèse sur une carrière.

Je conseille et défends notamment :
– les propriétaires dont le permis de construire est refusé ou attaqué par un tiers ;
– les voisins qui envisagent un recours contre un projet autorisé ;
– les entreprises et associations qui portent un projet d’aménagement ou d’énergies renouvelables ;
– les agents publics, titulaires ou contractuels, des fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l’État, en litige avec leur employeur : sanction disciplinaire, imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie (CITIS), congés, rémunération, protection fonctionnelle.

Je défends aussi des communes et des établissements publics. Je connais donc la manière dont l’administration instruit un dossier, motive sa décision et organise sa défense devant le juge. C’est ce regard que je mets au service de ceux qui lui font face : repérer l’irrégularité qui compte, mesurer ce que l’administration pourra régulariser, choisir le terrain sur lequel se battre.

Rendre lisible un droit qui ne l’est pas toujours, transformer une contrainte réglementaire en stratégie : j’interviens en conseil, pour sécuriser une demande ou une procédure en amont, et en contentieux, devant les juridictions administratives, y compris en référé.

En droit public, les délais de recours sont courts, deux mois en règle générale. Consulter dès la réception de la décision, ou dès l’affichage d’un permis voisin, préserve toutes les options. En consultation, vous repartez avec une lecture claire de votre situation : les délais qui courent, les voies possibles et ce que chacune peut vous apporter, les pièces à réunir.

Domaines d’activité : droit de l’urbanisme et de l’aménagement · droit de la fonction publique · contentieux administratif et responsabilité de l’administration.

Domaines de compétence

Maître Rakotoniaina, avocat au barreau de Montpellier, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit public

- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire