Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Défendre un permis de construire

Défendre un permis de construire

Par Maëlle MEURDRA le 29/07/2025
Comment réagir si mon permis de construire est contesté ? Dans quel délai un permis peut-il être contesté ? Que faire si mon permis de construire est annulé par le tribunal administratif ? Dans une série d'articles, je suis revenue sur la défense d'un permis de construire : "Que faire si mon ... Lire la suite >
Modification de l'article 145 du CPC : la juridiction du lieu d'implantation de l'immeuble définitivement compétente pour statuer sur le référé-expertise.

Modification de l'article 145 du CPC : la juridiction du lieu d'implantation de l'immeuble définitivement compétente pour statuer sur le référé-expertise.

Par Jean-Loup MIRABEL le 29/07/2025
Réglementation - modification de l'article 145 du code de procédure civile (CPC) par le décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 1.- L'article 4 du décret n° 2025-619 ajoute deux alinéas (2 et 3) à l'article 145 du CPC relatif au référé-expertise. Le nouvel article, qui entrera en ... Lire la suite >
jmbe-finances.com : une arnaque selon les avis

jmbe-finances.com : une arnaque selon les avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 29/07/2025
Le site www.jmbe-finances.com a récemment été placé sur la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), signalant ainsi des activités potentiellement frauduleuses. Cet article vise à informer les investisseurs sur les risques associés à cette plateforme et à fournir des ... Lire la suite >
Publiée entre et