Cour d'appel de Orléans, le 13 août 2025, n°24/01566
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par arrêt du 13 août 2025, la cour d’appel d’Orléans statue sur la contestation d’un avis rendu par le médecin du travail. Le litige oppose un salarié exerçant des fonctions de terrain en installations nucléaires et son employeur, à la suite d’un avis d’aptitude assorti de réserves liées à la dosimétrie individuelle. Le conseil de ... Lire la suite >