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Maître François Muta

Maître François MUTA

Barreau de Rouen (depuis 2019)

Avocat au barreau de Rouen, Maître François MUTA accompagne, conseille et défend les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes et leurs élus.

Il intervient en matière de saisie d'armes à feu et d'inscription FINIADA

Il est compétent dans toute la France.

Cabinet : DE BEZENAC ET ASSOCIÉS

8 rue de l'Ecole 76000 ROUEN

Site web : http://debezenac-associes.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
150 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
30 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Procédures en validation de congé pour vente
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
Accompagnement des campagnes électorales
Recours contre les élections ou défense des candidats élus
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h