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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Devoirs de conseil et d'information du banquier

Devoirs de conseil et d'information du banquier

Par Albert CASTON le 03/12/2023
Devoirs de conseil et d'information du banquier Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-11.161 ECLI:FR:CCASS:2023:C100498 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 12 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 26 novembre 2021 Président Mme ... Lire la suite >
Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Par Albert CASTON le 02/12/2023
Les parties peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.588 ECLI:FR:CCASS:2023:C201098 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
La décision d 'ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur

La décision d 'ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur

Par Albert CASTON le 01/12/2023
La décision d 'ordonner une médiation interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-23.099 ECLI:FR:CCASS:2023:C201157 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
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